L'association CAEL 7 prend le nom de "EQUAL" (Enfants des Quartiers et des Universités de l'Agglomération Lyonnaise). Le 10 juillet 1996 son siège social sera transféré 8 avenue Pierre Mendès-France 69 500 BRON.
Elle a pour but de :
--- créer des centres d'accueil d'enfants en lien avec les universités
--- d'assurer la gestion de ces centres d'accueil, chaque centre disposant d'un budget séparé
--- d'y inclure la réflexion pédagogique sur la petite enfance en y associant les parents, l'équipe des permanents et toute personne susceptible d'apporter un soutien matériel ou moral à ces projets, ainsi que les partenaires de ces différents centres.
Adhésion : Les membres de l'association sont:
- les parents d'enfants inscrits dans un centre
- les équipes de permanents
- toute personnne intéressée par les buts de l'association.
La qualité de membre de l'association se perd:
- par démission
- par décision de l'assemblée générale
- par le non règlement de la cotisation.
Ressources : Les ressources de l'association se composent
- des cotisations des adhérents
- des prestations de service
- des subventions qui peuvent lui être accordées, notamment celles acquises par convention avec les partenaires
- de tous les apports, produits et recettes non interdits par la loi.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration puissent être tenu pour responsable sur ses biens.
Assemblée Générale : Elle est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, notamment pour approuver le rapport moral et financier ainsi que les conventions signées par l'association.
Les décisions sont prises à majorité simple des membres présents.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux.
Elle procède chaque année à l'élection des membres du conseil d'administration. Cette élection se fait par collèges, soit: un collège usagers et un collège salariés par centre. Chaque collège "usagers" élit quatre représentants, chaque collège "salariés" en élit trois. Les élus d'un même centre en composent la commission permanente.
Commissions Permanentes
La commission permanente de chaque centre se réunit de façon autonome.
Elle a pour rôle:
--- de mettre en oeuvre, pour le centre, les orientations budgétaires décidées par le CA, dans le cadre de son budget propre
--- de veiller à l'application des conventions, signées par l'association pour le centre
--- d'en approuver le règlement intérieur
---de désigner ses représentants dans les instances où siège l'association
Conseil d'Administration
- il est composé des membres élus aux commissions permanentes de chaque centre d'activité; soit sept élus par centre (en sus CAFAL et DRASS si elles en font la demande). Chaque membre y dispose d'une voix
- il définit les orientations budgétaires de l'association et prend toutes décisions quant à leur mise en oeuvre
- il veille à l'harmonisation des politiques de gestion de chaque centre (notamment en ce qui concerne la gestion des personnels et les choix tarifaires) et à la cohérence des orientations pédagogiques entre les centres
- il procède chaque année au renouvellement du bureau de l'association parmi ses membres.
Bureau : Le bureau de l'association est élu par son conseil d'administration. Il est composé au minimum de six personnes. Le président et le vice-président doivent appartenir à deux centres différents. Il veille à la mise en oeuvre des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il présente à l'assemblée générale le rapport moral et financier de l'année écoulée, et ce, avant le 15 février de chaque année.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A., d'une commission permanente ou d' 1/10 des adhérents. La proposition" doit être soumise au bureau.
L'assemblée générale est réunie dans le délai d'un mois. Elle doit se composer au moins des 2/3 des adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Dissolution : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'après délibération de l'assemblée générale réunie spécialement à cet effet dans les conditions de l'Article 10.
En cas de dissolution, les biens de l'Association seront dévolus selon la décision prise par l'Assemblée Générale.